Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Cognitia met à votre disposition le catalogue ESF éditeur et ESF sciences humaines, riche de plus de 500 ouvrages. Ils sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles, en librairie ou directement sur le site www.esf-scienceshumaines.fr.

Le prix des livres est établi en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition en cas d’achat sur le site www.esf-scienceshumaines.fr (voir ci-dessous). Les prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 ; ils sont fixés par l'éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros.

Les ouvrages sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l’Union européenne, l'indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable pour une facturation hors-taxes.

1 - COMMANDER SUR LE SITE

En cliquant sur le bouton " Commander" disponible sur chaque fiche d’ouvrages, vous remplissez votre panier des ouvrages que vous avez sélectionnés au fil de votre visite. L'écran " Récapitulatif de la commande " récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter. Vous pouvez modifier cette sélection à tout moment, jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, choix du paiement (par carte bancaire, virement bancaire ou chèque). Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées.

2 - MOYENS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler les ouvrages que vous avez sélectionnés sur le site par carte bancaire, virement bancaire ou chèque bancaire ou postal.Toutes les informations nécessaires à ces différents modes de paiement sont indiquées sur l'écran " Commande ".

Paiement par carte bancaire
Le paiement de votre commande doit être effectué en euros par cartes de crédits Visa, Eurocard ou Mastercard. En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un site bancaire, un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis à vis du site www.esf-scienceshumaines.fr Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur le site. Vous devez renseigner un formulaire en indiquant votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le cryptogramme, puis vous devez valider la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L'écran vous indique ensuite si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le service des commandes est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par e-mail la bonne réception de votre commande.

Paiement par chèque
Le paiement de votre commande peut être effectué par chèque bancaire ou chèque postal. Tout règlement en provenance de l'étranger doit avoir une domiciliation bancaire en France. Veuillez nous adresser par courrier votre Commande imprimée accompagnée de votre chèque en Euros, qui devra être libellé à l'ordre de COGNITIA SAS à l'adresse suivante :
Cognitia SAS - Service des commandes – 35, rue Godot de Mauroy – 75009 Paris

En cas de paiement par chèque, votre commande n'est définitivement enregistrée qu'après encaissement de votre règlement.

Paiement par virement bancaire
Le paiement de votre commande peut être effectué par virement bancaire. Lors de votre virement, merci de rappeler sur l’ordre de virement vos noms, prénoms et la référence de votre commande. La réception de votre virement par nos services déclenche le traitement de votre commande d’ouvrages.
Votre virement doit être effectué à :
COGNITIA
IBAN : FR76 1010 7001 6900 9160 5292 177

3 - TRAITEMENT DES COMMANDES

Vous recevez par email un accusé de réception automatique de votre commande sur le site. Votre commande réglée sera traitée sous 72 heures ouvrables (hors délais postaux).

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.
Une participation aux frais de port vous est demandée.

Le barème forfaitaire pour les envois en France métropolitaine et Corse s’élève à :

  • Pour 1 à 2 ouvrages : 3.50 € ;
  • Pour 3 à 5 ouvrages : 5 € ;
  • Pour 6 ouvrages et plus 10 €

Pour connaître les frais de port pour l’étranger ou les départements d’outre-mer, merci de nous consulter à contact@esf-scienceshumaines.fr

Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression ou en rupture de stock. Vous recevrez un email vous informant que les ouvrages commandés seront servis au fur et à mesure de leur parution. Au cas où vous ne souhaiteriez pas conserver ces livres en attente, vous pouvez demander l'annulation de votre commande. Vous devrez joindre un RIB pour obtenir le remboursement de celle-ci.

4 - LIVRAISON

Conformément à la législation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception de votre commande, vérifiez bien vos colis. Si vous constatez des avaries (nombre de colis, colis détériorés,) précisez-en la nature sur le bordereau du transporteur et contactez notre service commercial sous 48 heures.

Les livraisons sont suspendues du 1er au 20 août de chaque année et de 20 au 31 décembre de chaque année.
Pour la France métropolitaine, notre délai de livraison est de 8 jours à compter de la réception du paiement de votre commande.
Pour l’étranger et l’outre-mer, merci de nous consulter à contact@esf-scienceshumaines.fr

5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.esf-scienceshumaines.fr sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ESF éditeur et ESF sciences humaines est strictement interdite.

6 - RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de COGNITIA SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…). COGNITIA SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. COGNITIA SAS ainsi que l'hébergeur, ne peuvent pas non plus être tenu responsable de dysfonctionnement entrainant des erreurs lors des commandes.

7 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

COGNITIA traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre. Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, le n° de votre compte client si vous avez déjà passé commande sur le site www.esf-scienceshumaines.fr

8 - ACHAT EN LIBRAIRIE

Vous pouvez acheter les ouvrages présents sur le site www.esf-scienceshumaines.fr auprès de votre libraire habituel. Les ouvrages ESF éditeur sont distribués par la Sodis.

9 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Paris.

Siège social : COGNITIA
20, rue d'Athènes – 75 009 PARIS
Tél : 33 (0) 1 81 69 95 00
SAS au capital de 85 000 euros
RCS Paris 813 519 311
APE 5811Z
SIRET 813 519 311 000 27